C’est une délégation gouvernementale de sept ministres, dont le Premier, qui s’est déplacée en Gironde ce lundi 17 août. Ce déplacement intervient après les feux majeurs qui ont parcouru 42 000 hectares et détruit 250 bâtiments dans ce département (15 communes sinistrées), 3 600 hectares et 200 bâtiments dans le département voisin des Landes (trois communes sinistrées).
En ce qui concerne la reconstruction des maisons détruites par les incendies, Sébastien Lecornu a annoncé la délivrance des permis de construire dans un délai d’un mois pour une reconstruction « équivalente ». Pour les reconstructions « plus délicates au regard de l’environnement », la mission interministérielle nommée le 12 août doit définir une doctrine de reconstruction avec adaptation dans un délai de trois mois. Le chef du Gouvernement a annoncé un amendement dans le projet de loi de relance du logement, présenté en Conseil des ministres le 24 juin dernier, afin de « réduire les délais d’instruction, tout en maintenant les exigences de prévention des risques ». Au-delà de la réduction des délais d’instruction, les recours des tiers devraient faire l’objet de restrictions, a annoncé le ministre en charge du Logement, Vincent Jeanbrun, à la fois en termes de délais et d’ouverture aux seules actions contre les extensions de bâtiments. « Il y aura quelques zones probablement qui seront identifiées comme nécessitant de ne plus construire là. Et je sais que c’est le travail de la mission », a toutefois ajouté le ministre, qui a également annoncé un décret pour autoriser des constructions provisoires pour une durée de trois ans. Le Gouvernement a en outre annoncé la finalisation d’un référentiel national « habitat résistant au feu de forêt » d’ici à février 2027.
La ministre de l’Aménagement du territoire a, de son côté, souligné la bonne efficacité des plans communaux de sauvegarde pour les communes qui en étaient dotés, avec l’absence de victime civile à déplorer. « Avec les préfets, nous ferons aussi des retours d’expérience sur ces plans communaux de sauvegarde pour les mutualiser à une échelle d’importance », a annoncé Françoise Gatel.
Sur la sylviculture, Sébastien Lecornu a annoncé des mesures fiscales favorables. Les ministres chargés de la Transition écologique et de l’Agriculture ont d’ores et déjà publié, le 5 août, un arrêté qui reconnaît les feux de forêts des départements de Gironde et des Landes comme des sinistres de grande ampleur. Ce qui permet aux propriétaires d’abattre les bois endommagés sans avoir à avertir le centre régional de la propriété forestière. Le Gouvernement a également annoncé une aide au broyage pour les jeunes peuplements « lorsque l’exploitation des parcelles pourra reprendre ». Le ministre délégué à la Transition énergétique, Matthieu Lefèvre, a par ailleurs annoncé des moyens en hausse pour le renouvellement forestier dans le prochain projet de loi de finances, ainsi qu’une clarification et une meilleure pédagogie sur l’obligation légale de débroussaillement. L’obtention de la dérogation « espèces protégées » sera, quant à elle, favorisée pour la réalisation de pistes de défense de la forêt contre les incendies en facilitant la reconnaissance de la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM), l’une des conditions nécessaires à l’obtention de cette dérogation.
Laurent Radisson, journaliste intégré
Rédacteur en Chef de Droit de l’Environnement© Tous droits réservés Actu-Environnement
